Mariage pour tous: une question de droits fondamentaux

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Janvier 2013, un constat s’impose: nous n’avons peut-être pas eu la fin du monde, mais nous l’avons, ce débat, cher à l’Église notamment, qu’elle a vertement réclamé depuis le 15 août dernier. En effet, sur la question du «mariage pour tous», débat il y a. Dans les journaux, à la télévision, sur le pavé, de-ci, de-là, à tort et à raison. Et l’on sent parfois une étrange odeur, assez nauséabonde du reste…

Pour sûr, les tenants de ce débat, très conscients pourtant de leur liberté (fondamentale) d’expression, ne connaissent pas la dureté des luttes pour l’égalité, ni la profonde colère de celles des populations dont les droits fondamentaux sont niés. Au nom du débat démocratique, ils espèrent avoir le temps de réfléchir si, finalement, dans leur royale bonté, ils accepteront de les leur octroyer. Un petit séjour dans la peau d’un esclave américain des années 1850, sur la liberté duquel la Cour Suprême faisait primer le droit de propriété de l’humble citoyen à qui il appartenait (1), leur permettrait sûrement de gagner en lucidité. Accepteraient-ils si volontairement de laisser le bon peuple débattre de leurs droits fondamentaux?

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Rassurons-les: les démocraties occidentales contemporaines ne permettent plus à quiconque de nier les droits fondamentaux. Et oui… Car la voici, la si terrifiante, et non moins rassurante, information de ce billet: à l’heure actuelle, la démocratie ne signifie plus que le peuple est absolument souverain. Elle n’est plus fonction du seul suffrage universel. Elle est tenue, définie et garantie par ces droits fondamentaux, ces valeurs qui transcendent le vote des citoyens, autant qu’elles s’imposent à lui. Que sont-ils? Pour faire court, ils sont consacrés dans notre Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789, que votre professeur d’histoire vous aura sans grande conviction fait lire dans vos jeunes années collégiennes. Mais ça, c’est vraiment pour faire court.

Non sans déception, il faut l’admettre: ce n’est pas à la France que la démocratie doit d’avoir été renforcée. Elle n’avait en effet jamais été qu’esclavagiste et collabo, rien de très catalysant donc. En revanche, en 1933, l’Allemagne a réussi le pari inouï de mettre en place démocratiquement le régime génocidaire le plus mécanisé de l’Histoire humaine. De quoi, au sortir de la Seconde (par souci d’optimisme) Guerre Mondiale, repenser très profondément le système démocratique tel qu’il était jusqu’alors conçu.

1La conclusion primordiale, glorieusement appliquée dans la Grundgesetz allemande de 1949, a été que le pouvoir donné au peuple ne peut être totalement délié. Le peuple doit être tenu par des obligations intangibles, que notre Assemblée Nationale de 1789 a qualifiées de droits naturels et sacrés. Ainsi la loi ne peut-elle tout décider. Elle n’est qu’une norme inférieure, soumise aux droits et libertés que consacre la Constitution de l’Etat, quand ce ne sont pas les traités internationaux. A ces droits, comme en Allemagne, doit être adossé un puissant juge de la constitutionnalité de la loi. Nos amis d’outre-Rhin possèdent le très écouté Tribunal Fédéral constitutionnel de Karlsruhe, là où nous revendiquons un apathique conseil, 2-en-un constitutionnel, un peu juridiction, un peu retraite pour présidents en mal de traitement (2).

Il faut donc s’y résoudre: aujourd’hui la loi peut être censurée par le juge constitutionnel au motif qu’elle est contraire aux droits et libertés que garantit notre Constitution. Elle peut aussi l’être par le juge ordinaire, sur la base des textes internationaux. Mais, quoique les textes se répondent et que les juges s’interpellent, réservons-nous pour la seule Constitution. Il y a déjà fort à faire.

Le lecteur aura, à ce stade, saisi le sens du propos de ce billet: la question du mariage pour tous est plus affaire de droits fondamentaux que de loi. Le mariage pour tous est donc tout, sauf une réforme d’opinion. Il est un impératif démocratique.

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«Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit» (3).

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Cet axiome, qui constitue la clé de voûte du mythe républicain, a rayonné au-delà de nos frontières, trouvant aujourd’hui écho dans les textes internationaux (4). Car l’égalité, avant tout autre acception, c’est d’abord cela: l’égalité en droit. Elle implique que tous les citoyens bénéficient, sans distinction, ou alors juste celles fondées sur l’ «utilité commune», des mêmes droits fondamentaux, et, particulièrement, pour ce qui nous intéresse directement, de la même liberté.

L’exercice, par chacun, de sa liberté peut certes être aménagée, parce qu’il ne doit jamais nuire à autrui (5), mais l’existence même de cette liberté ne doit en aucun cas pouvoir être remise en cause, sauf à nier l’humanité de certains des citoyens – puisque l’Homme naît égal.

Gageons, sans l’ombre d’une hésitation, que le Conseil constitutionnel, saisi d’un tel moyen, tout pétri qu’il est de la théorie de l’effet utile, mais jalousant surtout l’enthousiasme interprétatifs des cours européennes, donnera toute son ampleur à l’égalité en droit (ou pas…).

Quant à la liberté… La liberté, en tant que droit fondamental, est protéiforme, tantôt comprise lato sensu (6), tantôt entendue dans l’une de ses dimensions, parmi lesquelles compte la liberté d’expression, ou encore la «liberté du mariage» (7) – plus explicitement, par souci d’effet utile, la liberté de se marier avec le partenaire de son choix (8).

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«De son choix?? Diantre!!», piaffera d’effroi le jusqu’au-bout(in)iste, «Mais la théorie des droits fondamentaux est donc une porte ouverte à l’inceste, la bigamie, et la zoophilie!». Qu’il se rassure, cependant: il est déjà admis que si les lois peuvent réglementer la liberté de se marier en prévoyant des «dispositions de fond reposant sur des considérations généralement reconnues d’intérêt public, en particulier en matière de capacité, de consentement, de degrés de parenté ou de prévention de la bigamie» (9) , elles ne peuvent, en revanche, à lire toujours la Cour Européenne des Droits de l’Homme, «autrement priver une personne ou une catégorie de personnes jouissant de la capacité juridique d’exercer leur droit au mariage avec le ou la partenaire de leur choix» (10). Pas toujours avares de contradictions, les juges de Strasbourg n’ont cependant jamais consacré un droit au mariage pour les couples homosexuels (11).

«And so what? Au diable la Cour Européenne! En France, la loi peut faire des distinctions à raison de l’identité de sexe!», s’étranglera un terne ami du jusqu’au-bout(in)iste qui passait par là, «Le Conseil constitutionnel a jugé le 28 janvier 2011 que le code civil, en l’état, ne se heurtait pas au principe d’égalité. Et toc». «Frêle esquisse que ce radeau noyé dans les eaux sombres du droit constitutionnel» penserai-je alors. Le Conseil constitutionnel s’est en effet prononcé sur la compatibilité du code civil avec l’article 6 de la DDHC, qui consacre l’égalité devant la loi, et non avec l’article 1er précité de celle-ci, qui consacre l’égalité en droit.

L’égalité en droit ne doit en effet pas, à mon sens, être confondue avec l’égalité devant la loi, interprétation que le juge constitutionnel n’a, du reste, sauf erreur, jamais expressément rejetée (12). Lire le reste de cet article »