Rétro: comment l’Espagne a imposé son mariage pour tous
marche-Madrid-2012

Marche des fiertés 2012 à Madrid

En Espagne, la loi 13/2012 qui modifie le Code Civil en matière de droit au mariage permet aujourd’hui à tous les citoyens et citoyennes d’avoir accès à cette institution. Que les conjoints soient de même sexe ou de sexes différents, le mariage est le même pour tous et la loi n’est plus réservée uniquement à une partie de la société. Nous avons aujourd’hui une loi d’égalité, au sens authentique du terme. Le mariage pour tous (ou «mariage égalitaire») fut le résultat d’une longue lutte menée par l’une des organisations les plus actives ces trentes dernières années: le mouvement LGBT, dirigé par la Fédération Nationale des Lesbiennes, Gais, Transsexuelles et Bisexuelles, FELGBT.

Ce long chemin a amené à un certain progrès de la société espagnole sur sa perception de l’homosexualité et sur l’intégration des différents modes de vie en son sein. La loi passée en 2005 assure ainsi la reconnaissance des couples homosexuels, de même qu’une croissante acceptation sociale de ceux-ci. Les statistiques fournissent des données claires sur la perception des Espagnols sur la question homosexuelle ces trente dernières années. En 1975, année de la mort du dictateur Franco, 83% de la population affirmait que l’homosexualité devait disparaître. Un peu plus de dix ans plus tard, en 1988, 50% des citoyens voyaient l’homosexualité comme une chose condamnable. En 1997, 57% des espagnols pensaient que les couples homosexuelles devaient avoir les mêmes droits et devoirs que les couples mariés. Finalement, en 2005, 70% de la population se montrait favorable au mariage pour tous. Sur une période de 30 ans, on est donc passé en Espagne d’une condamnation sans appel de l’homosexualité par une grande majorité de la population à une claire acceptation de l’idée qu’un couple homosexuel puisse accéder au mariage sur les mêmes conditions d’égalité que les hétérosexuels.

Boti-G.Rodrigo,-Presidente-de-la-FELGTBPour comprendre la naissance de ce projet de loi il est important de rappeler l’histoire de la mouvance LGBT dans le pays. En 1977 les premières élections démocratiques ont lieu, mais il n’existe pas encore d’organisation gay légale. Un premier mouvement – initialement seulement gay – se forme dans la clandestinité, au début à Barcelone, puis très vite à Madrid, ayant pour objectif fondamental la dépénalisation de l’homosexualité et la légalisation des associations homosexuelles. Il faudra attendre 1980 pour que s’obtienne une reconnaissance légale des organisations et associations homosexuelles, ce sera alors une première victoire pour le mouvement LGBT espagnol.

Pendant les années 90, les associations LGBT luttent pour une loi nationale de concubinage (l’équivalent du Pacs français), une loi universelle qui comprend aussi bien hétérosexuels qu’homosexuels. Avec cette stratégie la volonté est d’arriver progressivement à modifier la perception de la société et, en même temps, de trouver des solutions légales pour les personnes homosexuelles. Jusque là étaient approuvées des lois régionales de concubinage dans les différentes Communautés Autonomes espagnoles qui, plus que résoudre, divisaient en traçant des frontières de droits civils entre ces différentes Communautés Autonomes. Mais en 1996, le parti conservateur Partido Popular (Parti Populaire) arrive au pouvoir et commence une politique sociale qui n’intègre pas la loi d’État revendiquée par les associations. Ce revers amène à la fin des années 90 quelques structures, comme le COGAM – le collectif LGBT de Madrid dont j’ai été la présidente – à changer de revendication et à porter un discours radicalement nouveau sur l’exigence de l’égalité totale des droits en réclamant le droit au mariage pour tous. Désormais le débat est prêt et les partis de gauche, à l’opposition, acceptent d’accompagner le mouvement dans cette revendication en l’incorporant à leurs programmes politiques.

Depuis 2000 la FELGBT structure les revendications du mouvement LGBT espagnol et s’est  peu à peu mué en interlocuteur politique. Cette fédération d’associations s’exprime d’une seule voix et reflète l’opinion de l’immense majorité des groupes LGBT en Espagne. Cette mue du tissus associatif s’est révélée décisive, en préservant l’unité du mouvement, évitant ainsi la situation d’autres pays dans lesquels les politiciens n’ont pas hésité à opposer aux revendications les divisions internes aux mouvements LGBT dans le but d’appliquer des politiques toujours moins progressistes. La FELGBT, qui actuellement représente plus de 50 groupes et associations espagnoles, tient aujourd’hui un discours de droit et de citoyenneté et se réfère à la Constitution. Elle défend le droit au mariage pour tous, comme on fit pour le droit de vote aux femmes il y a cent ans, en exigeant la liberté de chacun de pouvoir jouir de son droit, ainsi que de pouvoir ne pas l’exercer. Le mouvement LGBT n’accepte plus de lois différentes destinées à des «citoyens de seconde zone», et revendique la pleine égalité, en affirmant que cette égalité ne peut avoir qu’un nom, celui du mariage, le même mariage pour toute la société.

Mars 2004 voit l’addition de deux phénomènes majeurs: un mouvement militant uni, représenté par la Fédération, qui a su garder un discours clair et univoque, et l’alternance politique à la sortie des urnes, qui a donné à la gauche la responsabilité du gouvernement. La nouvelle loi de modification du Code Civil, qui dispose désormais l’égalité de droit pour les personnes homosexuelles est considérée comme émanante du mouvement LGBT, précisement de la FELGBT, qui a rendu possible par sa longue lutte un changement de société majeur, finalement pris en compte par le programme politique de la gauche.

Pendant toutes ces années, le mouvement a revendiqué le mariage comme une question d’égalité et de dignité pour les lesbiennes et les gays. Nous avons lutté pour jouir du même dispositif légal que le reste des citoyens. Rester en dehors signifiait inégalité et inégalité signifiait exclusion. Le nom est primordial, il a cet aspect symbolique très important puisque le terme mariage évoque de fait l’égalité. Un autre nom sous-entendrait l’inégalité. Les réactions alors virulentes des homophobes les plus intransigeants du Partido Popular, alliés aux lobbys les plus conservateurs de la société et de la hiérarchie catholique, nous ont donné la mesure de l’importance de cette loi. Le débat sur la propriété du terme «mariage» était en jeu: ils considéraient le terme comme leur et ont vu avec horreur que ce droit s’étendait à une minorité jusqu’ici marginale.

homofobia-es-machismoLe mariage donne la pleine égalité aux personnes homosexuelles et, en même temps, montre au grand jour notre réalité et nos familles. La stratégie du mouvement LGBT a été et est toujours de brandir l’égalité et la visibilité comme arme contre l’homophobie, comme façon de nous situer au centre de la société. Notre égalité, c’est notre lieu visible dans la société. Cette loi, pour laquelle nous nous sommes battus est un bienfait pour la société entière, rendant cette dernière plus juste et plus égalitaire. Il faut souligner l’importance de l’évènement: en 2005 l’Espagne est le troisième pays au monde à consacrer la pleine égalité pour les personnes homosexuelles, après les Pays-Bas et la Belgique. L’importance géopolitique de notre pays représente une espérance et un modèle pour l’Amérique latine et le Maghreb. Dans ces pays on se bat toujours pour les libertés des personnes homosexuelles et transsexuelles. Après l’Espagne, des lois sur le mariage pour tous ont été approuvées dans d’autres pays avec une poussée imparable vers l’égalité et la dignité du mouvement LGBT.

Pourtant, l’année de cette victoire, le Partido Popular a opposé un appel d’inconstitutionnalité. Pendant sept ans, la FELGBT a exigé le retrait de cet appel honteux. Pendant sept longues années nos familles légalement constituées, ont vécu avec l’incertitude de l’avenir. Finalement, en octobre dernier, le Tribunal Constitucional (Conseil Constitutionnel), organe judiciaire suprême, a rendu la décision historique qui ne déclare pas seulement la pleine constitutionnalité de la loi 13/2005, mais aussi signale l’inconstitutionnalité du retrait du droit au mariage pour les couples de même sexe, en garantissant aussi les droits des personnes LGBT. Le Tribunal Constitucional admet ainsi implicitement que l’Espagne connait une entière acceptation du mariage pour tous et que l’image que la société a de l’institution matrimonial ne se dénature nullement. Il signale en plus que le mariage s’est consolidé pendant les dernières années dans plusieurs systèmes juridiques occidentaux, en montrant une nouvelle image de mariage plus évoluée. En Espagne l’égalité, que la loi 13/2013 a consacré il y a sept ans, est donc aujourd’hui assurée par la décision du Tribunal Constitucional. Mais il faut encore lutter pour la reconnaissance de nos droits à l’étranger. Pour que dans les forums internationaux puissent être défendus les droits obtenus par nos familles en Espagne afin qu’ils restent les mêmes force que celles-ci voyagent dans d’autres pays.

Dans l’Union Européenne sept pays reconnaissent le droit au mariage pour les couples de même sexe et bientôt le Royaume Uni et la France seront amenés à rejoindre la liste. Nous sommes convaincus que le mariage est un droit pour tous les citoyens. Selon les mots du maire de Paris Bertrand Delanöe, toute discrimination est une forme de violence et il est indispensable de mettre fin à l’ancienne discrimination que l’homophobie représente et faire en sorte que les pouvoirs publics agissent avec détermination, en collaboration avec les associations, en soulignant que la diversité est une source d’enrichissement collectif. Ainsi en Espagne la FELGBT a travaillé, travaille et continuera de travailler, en luttant activement pour l’obtention de la pleine égalité de notre collectif. L’égalité.

Madrid, décembre 2012

Boti G.Rodrigo, Presidente de la FELGTB,
Federación Estatal de Lesbianas, Gais, Transexuales y Bisexuales.
www.felgtb.org

Traduit par: Riccardo Peloso
Crédit photos: Marina Liotta

Un commentaire

Bravo et merci.
Oui, qui n’a pas les mêmes droits que les autres n’est qu’un inférieur.
Dommage qu’il n’y ait pas une telle union LGBT en France, mais je ne blâme personne, c’est le bien, non le mal, qui est surprennant dans la vie.

Écrit par Noblejoué le 16 janvier 2013 à 22:58

Réagissez