Mémoire sélective

Les militants qui veulent voir les propos homophobes dûment sanctionnés sont tenus à la promptitude. Car trois mois après la diffusion d’une injure homophobe, celle-ci s’efface de la mémoire des juges. Trois mois, c’est en effet le délai de prescription qui vaut pour les injures homophobes. La disposition est contrariante. Chacun en a pris la mesure l’an passé. Les propos homophobes de Sexion d’Assaut, publiés en juin 2010, ont été absouts en septembre 2010, trop tôt pour que la riposte s’organise. Tandis que ceux qui s’en sont pris aux participants à un kiss-in, sur le parvis de Notre-Dame en février 2010, ont bénéficié, eux aussi, d’une généreuse prescription.

Depuis 2004, il y a une différence entre les règles qui s’appliquent aux propos sexistes, homophobes ou handiphobes, prescrits en trois mois, et celles qui s’appliquent aux propos racistes, xénophobes ou antisémites, prescrits en un an. Selon la loi, “sale pédé” ou “sale gouine” s’oublie donc quatre fois plus vite que “sale nègre” ou “sale juif”. Cette différence n’a aucun sens. Il n’y a pas lieu de discriminer entre les discriminations.

L’alignement des délais de prescription s’impose pour toutes les injures qui sont proférées à quelqu’un en raison de ce qu’il est. Il ne s’agit pas de rechercher la solution la plus répressive. Il s’agit d’affirmer que toutes les injures qui visent quelqu’un en raison de ce qu’il est ont la même gravité et méritent la même sanction. Les jeunes socialistes l’ont demandé en octobre 2010. SOS homophobie a saisi le Conseil constitutionnel à cette fin en novembre 2010.

Les parlementaires de gauche ont travaillé pour rectifier la loi de 1881 sur la presse et mettre fin à cette discrimination. En mars 2011, une proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés EELV. La même proposition de loi a ensuite été déposée en avril au Sénat par les sénateurs EELV et PS. En août, le député PS André Vallini soumettait la question au Garde des Sceaux. Enfin, le 5 octobre dernier, les députés PS ont déposé une proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

C’est cette proposition de loi que les socialistes ont choisi d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière réservée à leurs textes, le jeudi 17 novembre prochain. Pour la seconde fois cette année, après le débat sur l’ouverture du mariage, en juin dernier, les députés socialistes ont choisi de soumettre à leurs collègues un texte visant à faire progresser les droits des personnes LGBT.

Aujourd’hui, la loi établi une hiérarchie entre les haines. C’est à cela que les socialistes veulent mettre fin. Le jeudi 17 novembre, toutes les composantes de l’hémicycle devront prendre position. Le mardi 22 novembre, elles voteront. Voilà un rendez-vous important pour tous ceux qui attendent de leurs représentants qu’ils s’engagent contre les discriminations.

2 commentaires

Article intéressant, merci…
Nous sommes le 17/11, est-ce que le texte a été soumis au vote ?

Écrit par PeepinNick le 17 novembre 2011 à 19:10

[...] novembre, les députés socialistes ont fait voter l’alignement des délais de prescription portant sur toutes les injures, quel qu’en soit le motif (raciste, antisémite, sexiste, [...]

Écrit par Têtu blogs - Pas de rose sans épine - Enfin 2012 le 9 janvier 2012 à 0:51

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