Égalité réelle

Le gouvernement s’est distingué cette année par ses injures raciales, ses amalgames nauséabonds, ses circulaires discriminatoires, ses discours stigmatisants. Il est resté sourd à un mouvement social d’une importance spectaculaire, pour mettre en oeuvre une réforme des retraites aussi injuste qu’inefficace, alors que d’autres solutions étaient possibles. Il a encore fragilisé la démocratie en fermant les yeux sur les conflits d’intérêts, les atteintes à la liberté d’informer, et en jouant avec les institutions pour priver le Parlement de la moindre influence sur le cours des choses.

Il n’est pas étonnant, dans ce contexte, que la réponse du PS fasse l’objet d’une attente redoublée. Etapes après étapes, rencontres après rencontres, ses propositions sont rendues publiques. Au printemps, le PS a élaboré un premier document : “Pour un nouveau modèle de développement économique, social et écologique“. A la rentrée, il a travaillé sur “La nouvelle donne internationale et européenne“. 25 propositions “pour une révolution agricole et alimentaire, 41 propositions “pour une nouvelle société urbaine, 22 propositions “pour apporter les réponses justes et efficaces à la délinquance ont aussi été présentées. Aujourd’hui, les socialistes travaillent sur un texte sur l’égalité réelle, qui sera adopté lors de la convention nationale du 11 décembre prochain. Au printemps 2011, toutes les propositions seront hiérarchisées, inscrites dans un calendrier et un budget, pour aboutir au projet des socialistes pour 2012.

Pour chaque convention nationale du PS, la direction du parti propose un texte, les militants en débattent, proposent des amendements, et c’est une nouvelle proposition de texte qui est adoptée par un vote le jour de la convention. Le texte sur l’égalité réelle proposé par la direction a été adressé aux militants le 9 novembre. Deux lignes de ce texte de 46 pages ont attiré l’attention de militants LGBT (p. 30) :

« Reconnaissons l’égalité des genres et des familles. Nous ouvrirons pour tous les couples le droit au mariage et autoriserons l’adoption pour tous les couples présentant un projet parental cohérent (mariés, pacsés, concubins, homosexuels ou hétérosexuels). »

Ces deux lignes ne surprennent personne : le PS est déjà favorable, depuis plusieurs années, à l’ouverture du mariage et à la reconnaissance de l’homoparentalité. Ces engagements figurent dans de nombreux textes socialistes. Une quinzaine de propositions de loi ont été déposées par la gauche parlementaire sur ces thèmes.

Ces deux lignes ne sont pas arrivées là par hasard. Le texte sur l’égalité réelle est le résultat de plusieurs ateliers, de 200 auditions, de rapports intermédiaires. HES a contribué à ces travaux et a été auditionnée. Ses propositions ont trouvé un écho dans le rapport d’étape de l’atelier consacré à la lutte contre les discriminations (p. 5) :

« Le combat pour l’égalité réelle ne doit pas occulter l’existence de discriminations légales, comme celles qui frappent les couples homosexuels. L’égalité des genres et des familles doit être reconnue en 2012. Nous proposons d’ouvrir le droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples stables présentant un projet parental cohérent (mariés, pacsés, concubins depuis plus de deux ans) et la fin des discriminations exercées à égard des homosexuels et transsexuels candidats à l’adoption. Cette mesure pourrait s’accompagner d’une simplification de la délégation de l’autorité parentale pour le conjoint ou partenaire de Pacs, la création d’un statut du beau parent, la transformation du congé paternité en congé de parentalité et la reconnaissance solennelle de l’engagement parental en mairie pour institutionnaliser le caractère social et non biologique de la famille. Il paraît également nécessaire d’actualiser le droit des discriminations : le Code pénal et la Halde doivent prendre en compte les atteintes fondées spécifiquement sur l’identité de genre. »

Ces lignes ne résument pas les engagements socialistes pour les droits des familles LGBT. Il y a beaucoup à dire sur l’accès à la procréation assistée, en particulier. Le débat qu’HES connait bienpour ou contre l’encadrement de la gestation pour autrui, partage actuellement le PS, ce qui a eu pour effet d’éviter les thèmes bioéthiques dans ce texte-là. C’est ce qui a amené l’APGL a réagir : “le texte du Parti Socialiste sur l’égalité réelle n’est pas à la hauteur des enjeux en ce qui concerne l’homoparentalité“, provoquant une réaction des médias LGBT (TÊTUYagg).

Deux malentendus doivent être levés.

Premier malentendu, sur la nature du texte. Ce texte est un document de travail, susceptible d’être amendé avant la convention nationale du 11 décembre. Les militants d’HES prennent actuellement la parole dans leurs sections socialistes pour proposer des ajouts au texte, sous la forme d’amendements. Et même au-delà du 11 décembre, ce texte thématique n’aura pas la prétention de répondre à toutes les questions. Tous les sujets n’y sont pas abordés. C’est au printemps, avant de lancer les primaires de désignation de sa/son candidat/e pour les élections présidentielles, que le PS présentera un projet complet, hiérarchisé et chiffré.

Second malentendu, sur ce que les militants LGBT attendent d’un projet politique. On ne peut pas dénoncer les discours et les pratiques clientélistes des candidats sans mettre en garde les électeurs tentés par un usage consumériste de leur droit de vote. Il est légitime de demander à un parti politique de s’engager à changer la loi pour mettre fin aux inégalités, inscrites dans le droit français, dont les personnes LGBT sont victimes. Il serait dramatique de ne lui demander que cela.

Les textes du PS ne sont pas des empilements de revendications visant à satisfaire telle ou telle clientèle. Il s’agit de proposer un chemin pour reconstruire une société moins brutale, plus protectrice des individus, moins inégalitaire, plus confiante. Ces objectifs sont le fil rouge du socialisme depuis plus d’un siècle. Le chemin pour les atteindre doit être sans cesse retracé. C’est ce que le PS fait, de propositions en propositions.

Le texte sur l’égalité réelle, actuellement en débat, formule de nombreuses ambitions qui ont du sens pour les électeurs attentifs aux droits des personnes LGBT. Il propose d’aller beaucoup plus loin dans l’éducation à la sexualité à l’école, pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes. Il propose des solutions pour lutter contre les discriminations dans l’entreprise. Il propose des instruments nouveaux de mesure des discriminations. Il propose une transformation du système de soin pour laisser une vraie place à la prévention. Il propose de reconnaitre le droit de chacun à mourir dans la dignité. Il formule des solutions pour lutter contre les inégalités de revenus, contre la crise du logement et contre les injustices fiscales.

La colère inspirée par l’irréparable est sans doute le premier moteur du militantisme LGBT. L’irréparable trouve sa source dans l’ignorance, dans la croyance mortifère selon laquelle la valeur d’un individu peut se mesurer à l’aune de sa sexualité.

Pour déjouer cette croyance, il faut changer la loi. La République ne peut pas cautionner l’idée selon laquelle les couples homosexuels sont moins aptes que les autres à s’unir et à fonder une famille. Cette réponse est nécessaire. Elle n’est pas suffisante. Il faut aller au-delà de l’égalité formelle.

C’est en attaquant le mal à la racine, en luttant non seulement contre les violences et les discriminations mais aussi contre leurs causes, que l’on peut aller vers l’égalité réelle.

3 commentaires

“Ces lignes ne résument pas les engagements socialistes pour les droits des familles LGBT”.

Elles devraient ! Mais le PS aime bien se faire battre : Jospin puis Royal étaient très frileux sur la question des droits homos ! Jospin en 2002 nous refusait le mariage, Royal en 2007 nous refusait l’adoption en plaçant nos revendications en 96eme position de son programme… Strauss-Kahn et Aubry en 2002 nous refuseront-ils la PMA pour les lesbiennes et le recours aux femmes porteuses pour les gays ?

Que le PS apprenne de ses erreurs, et cesse de nous décevoir !

Écrit par Numa le 22 novembre 2010 à 0:35

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Écrit par Twitted by GillesBonMaury le 22 novembre 2010 à 0:39

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