Familles

Quelles nouvelles de la famille ? Ainsi s’intitulait un débat organisé dans le cadre de l’université d’été du PS, à La Rochelle, le 28 août dernier. J’y participais, avec le député Jean-Patrick Gille, secrétaire national du PS et François Fondard, président de l’UNAF. La question était à nouveau posée ce week-end par les associations européennes de parents LGBT, réunies à Paris pour les premières Journées européennes des familles homoparentales. Rien de tel qu’une réunion entre européens, aujourd’hui, pour mesurer le retard de la France.

Quatre partis politiques français (PS, Verts, Nouveau Centre et UMP) étaient invités à une table ronde pour débattre des droits des familles LGBT. La clarté du résultat est cruelle. Le PS, représenté par Najat Vallaud-Belkacem, et les Verts, représentés par Jean-Louis Roumégas, ont dit leur volonté d’ouvrir le mariage à tous les couples et de reconnaitre l’homoparentalité (reconnaissance des tiers, accès à l’adoption, accès à la procréation assistée). Jean-Marie Cavada, venu pour le Nouveau Centre, n’a pu prendre que des positions personnelles, n’engageant pas son parti. Et Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP, qui avait pourtant confirmé sa venue le matin même, a préféré laisser sa chaise vide. Ces journées étaient soutenues par la ville de Paris, représentée par Anne Hidalgo, et par la région Île-de-France, représentée par Christine Frey, toutes deux militantes de l’égalité des droits pour les familles LGBT.

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Du perchoir au prétoire

La loi française a-t-elle le droit de réserver le mariage et l’adoption aux couples hétérosexuels ? C’est la question qui est aujourd’hui posée au Conseil constitutionnel.

Depuis mars dernier, il est possible de demander au juge de constater l’inconstitutionnalité d’une loi. Si le juge estime la demande valable, il la transmet au sommet de sa hiérarchie (Cour de cassation ou Conseil d’Etat), qui, à son tour, décide s’il y a lieu de la transmettre au Conseil constitutionnel. Car seul le Conseil constitutionnel est en mesure de juger de la conformité d’une loi à la Constitution.

Les articles du code civil qui refusent aux couples de même sexe le mariage et l’adoption sont-ils inconstitutionnels ? Si le Conseil constitutionnel décidait de les censurer, alors, dans une sorte de court-circuit historique, le mariage et l’adoption seraient ouverts aux couples de même sexe sans délai.

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