Outre-mers & pairs

Une actualité des homophobies & du sida du point de vue des minorités ethniques en France ultramarine & hexagonale, par David Auerbach Chiffrin

Discriminations : la Cour de cassation souligne l’hypocrisie du législateur

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TOTAL RESPECT – TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION
Fédération de lutte contre les racismes, les homophobies & le sida issue des communautés afro-caribéennes
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COULEURS GAIES
Centre LGBT (lesbien, gai, bi & trans) Metz Lorraine-Nord
Organisation membre de Total Respect
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Discriminations : la Cour de cassation souligne l’hypocrisie du législateur

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Paris, dimanche 10 / lundi 25 juillet 2011
Communication n°TRF2011-28
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De manière discrète mais néanmoins cinglante, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence [1] constituant un camouflet pour les différentes majorités parlementaires [2] depuis quinze ans. En 2000 ou 2001, plusieurs familles dont les patronymes présentent une «consonance étrangère» (en clair, des Arabes et des Turcs) achètent des logements à Pont-de-Chéruy dans l’Isère (illustre commune qui s’enorgueillit plutôt, comme l’indique son site Internet, d’accueillir prochainement Hélène Ségara) [3]. Le maire humaniste Alain Tuduri, membre de l’humaniste Union pour un mouvement populaire (UMP), décide d’exercer son droit de «préemption» (pour faire simple, son droit d’annuler la vente). Pas de bougnoules à Pont-de-Chéruy ? Étonnamment, ces derniers se rebiffent et crient à la discrimination (encore des binationaux qui n’aiment pas la France et ses élus humanistes), invoquant l’article 432-7 du code pénal qui prévoit que «la discrimination [...] commise [...] par une personne dépositaire de l’autorité publique [...] est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende lorsqu’elle consiste [...] à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi» [4].

Auto-amnistie permanente

Condamné en première instance le 20 octobre 2009 par le tribunal correctionnel de Vienne, condamné le 16 juin 2010 par la cour d’appel de Grenoble, le maire est finalement suivi par la Cour de cassation qui estime, le 21 juin dernier, que «l’exercice d’un droit de préemption, fût-il abusif, ne saurait constituer le refus du bénéfice d’un droit accordé par la loi». Pareille solution avait déjà été affirmée à l’occasion d’une affaire similaire le 17 juin 2008 [5] : il s’agissait alors de Gérard Dézempte, autre élu humaniste de la toujours humaniste UMP, maire de Charvieu-Chavagneux et conseiller général du canton de… Pont-de-Chéruy [6]. Pour la plus haute instance de l’ordre juridique français, les deux édiles ont exercé un droit (leur droit de préemption), ils n’ont pas refusé un autre droit (le droit de résider où on l’entend). Cette lecture de l’article précité est restrictive voire formaliste car en pareil cas, l’exercice du premier de ces droits dissimule évidemment le refus du second. Faut-il en déduire que la chambre criminelle de la haute instance serait raciste ?

Ce que pointe sa décision est davantage une rédaction particulièrement floue et, pour tout dire, perverse de la loi. L’article 432-7 aurait fort bien pu, en effet, s’arrêter aux mots suivants : «La discrimination [...] commise [...] par une personne dépositaire de l’autorité publique [...] est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende». La jurisprudence aurait alors librement déterminé les cas dans lesquels ce texte aurait pu s’appliquer, sur la base de l’article 225-1 du code pénal qui, plus large d’esprit, définit pour sa part ce qu’est la discrimination en droit pénal français (à savoir «toute distinction» opérée à raison de l’un ou de plusieurs des vingt-deux critères qu’il énonce dont l’origine et l’orientation sexuelle) [7]. Que nenni : le législateur (c’est-à-dire les député/e/s et sénateur/e/s de droite comme de gauche depuis le 1er mars 1994, date d’entrée en vigueur de l’article 432-7) a privé le juge d’une telle liberté d’interprétation en limitant les cas d’application de cet article, par une précision insérée en son terme et qui paraît purement rédactionnelle alors qu’elle constitue en réalité une véritable clause d’exemption de responsabilité (une sorte d’auto-amnistie permanente) : la discrimination commise par un/e élu/e n’est en effet punissable que lorsqu’elle consiste à «refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi» (on l’a vu) ou «entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque». La loi pénale étant d’interprétation stricte, la Cour de cassation n’a pu que constater les limites posées par le législateur.

Un plaidoyer involontaire contre le cumul des mandats

Pourquoi ces limites ? En France, les parlementaires sont souvent élus locaux (les sénateurs sont même élus par des élus locaux) et ces derniers n’ont pas forcément envie de buter tous les jours sur le principe de non-discrimination. Députés-maires et sénateurs-maires ont donc limité les ennuis potentiels des maires-députés et maires-sénateurs. De l’art d’affirmer un grand principe et de l’amoindrir ensuite en petits caractères, en quelque sorte, ou, autrement perçu, de l’art de promouvoir le non-cumul des mandats et la véritable séparation des pouvoirs !

Trois remarques pour finir. D’une part, il ne s’agit pas du seul exemple d’une telle malfaçon législative en matière de discrimination : la loi du 30 décembre 2004 réprimant les propos homophobes s’est elle aussi vue retoquée par la Cour de cassation, à l’occasion du tristement célèbre arrêt Vanneste [8] qui a démontré qu’elle empêchait les propos visant les personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans) mais nullement ceux visant la condition LGBT (lesbienne, gaie, bi ou trans). La différence peut sembler ténue mais imagine-t-on une seconde que l’on puisse déclarer que la condition nègre serait inférieure à la condition blanche, par exemple, sans que la Cour de cassation ne sanctionne une telle déclaration pour racisme avéré ? Cependant, aucune proposition de loi ne semble avoir été déposée par quelque parti politique que ce soit pour clarifier la loi de 2004 et éviter pareil quiproquo… D’autre part, l’affaire de Pont-de-Chéruy est renvoyée devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence et pourrait y faire l’objet d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) visant, précisément, la «clause d’exemption» précitée, notamment au regard du principe d’égalité et du droit européen : si, cependant, elle faisait alors l’objet d’une décision conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle pourrait encore aller devant le juge européen, comme l’aurait pu d’ailleurs l’affaire Vanneste si les associations LGBT plaignantes en avaient eu les moyens financiers. D’autre part enfin, si les minorités concernées (arabe ou turque là, LGBT ici) avaient la jugeote de s’allier au lieu de s’ignorer les unes les autres, leurs associations auraient les moyens, précisément, de mener les actions adéquates [9].

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David Auerbach Chiffrin,
président de la fédération Total Respect
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Stéphane Aurousseau,
administrateur de Couleurs gaies
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Matthieu Gatipon-Bachette,
vice-président de la fédération Total Respect,
président de Couleurs gaies
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Philippe Stanisière,
conseiller politique régional
d’Europe Écologie – Les Verts en Île-de-France
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Remerciements :
Teddy Jacques,
administrateur national de Tjenbé Rèd Prévention
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Texte publié le 25 juillet sur Agoravox.fr et le 26 sur Têtu.com :
http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/discriminations-la-cour-de-98066

NOTES

[1] 21 juin 2011 – Arrêt Pont-de-Chéruy de la chambre criminelle de la Cour de cassation
http://www.tjenbered.fr/2011/20110621-89.pdf

[2] Ainsi que pour l’orthographe : deux fautes relevées dans un arrêt de cassation, voilà qui est inaccoutumé.

[3] 10 juillet 2011 – Capture d’écran du site Internet de la mairie de Pont-de-Chéruy annonçant la venue d’Hélène «Ségura» (sic)
http://www.mairie-pont-cheruy.fr/
http://www.tjenbered.fr/2011/20110710-99.jpg

[4] 1er mars 1994 / 10 mars 2004 – Article 432-7 du code pénal modifié par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : «La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :/ 1° À refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ;/ 2° À entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque.»
http://www.legifrance.gouv.fr/

[5] 17 juin 2008 – Arrêt Charvieu-Chavagneux de la chambre criminelle de la Cour de cassation
http://www.tjenbered.fr/2008/20080617-79.pdf

[6] Un humaniste, on vous dit : dans le dernier numéro de sa feuille de chou municipale, Gérard Dézempte promet de réaliser le futur quartier du Petit-Prince (qui doit accueillir «une nouvelle école maternelle, un restaurant scolaire, des locaux associatifs et une salle polyvalente») conformément à ses engagements de n’y voir construits «ni grands collectifs, ni logements sociaux» (sic). Voir 11 mai 2011 – Vivre mieux Charvieu-Chavagneux
http://www.charvieu-chavagneux.fr/ressources/charvieu_mai_2011.pdf
http://www.tjenbered.fr/2011/20110531-89.pdf

[7] 1er mars 1994 / 24 mars 2006 – Article 225-1 du code pénal modifié par la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée./ Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.»
http://www.legifrance.gouv.fr/

[8] 18 novembre 2008 – Affaire Vanneste : quatre-vingt organisations et personnalités de la société civile appellent à des rassemblements – Communiqué de presse n°TR08POL26B
http://www.tjenbered.fr/2008/20081118-00.html [fr]
http://www.tjenbered.fr/2008/20081118-00.pdf [fr]
http://www.tjenbered.fr/2008/20081118-09.pdf [en]

[9] Cela suppose de se bouger et de faire autre chose que de s’affaler devant son téléviseur en espérant que le ciel ne vous tombe jamais sur la tête et en appelant les associations au secours en catastrophe quand cela arrive – sans jamais cotiser, du reste, ou rarement.

[10] 25 juillet 2011 – Photomontage présentant Alain Tuduri (à gauche, maire de Pont-de-Chéruy dans l’Isère) et Gérard Dézempte (à droite, maire de Charvieu-Chavagneux, conseiller général du canton de Pont-de-Chéruy et président de la communauté de communes «Porte dauphinoise de Lyon-Satolas») à partir du site Internet de la mairie de Pont-de-Chéruy et du site Internet officiel de Gérard Dézempte
http://www.tjenbered.fr/visuels/tuduri_dezempte_20110725.jpg
http://www.mairie-pont-cheruy.fr/index.adml?r=40
http://www.tjenbered.fr/visuels/alain_tuduri_20110725.jpg
http://gerard-dezempte.com/
http://www.tjenbered.fr/visuels/gerard_dezempte_20110725.jpg

Total Respect – Tjenbé Rèd Fédération | Fédération de lutte contre les racismes,
les homophobies & le sida issue des communautés afro-caribéennes
Organisations membres : 1°) Alu | Asociación de Latinos unidos ; 2°) Couleurs gaies | Centre LGBT Metz Lorraine-Nord ; 3°) Homo-Sphère | Association gay & lesbienne de Nouvelle-Calédonie ; 4°) SLD | Sida – Les liaisons dangereuses ; 5°) Tjenbé Rèd Prévention (Association de prévention des racismes, des homophobies & du sida issue des communautés afro-caribéennes)
Courriels : federation@tjenbered.fr
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Seconde demande de droit de réponse à Radio France à la suite des propos homophobes tenus par Paula Jacques le 9 juillet sur France Inter

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Seconde demande de droit de réponse à Radio France à la suite des propos homophobes tenus par Paula Jacques le 9 juillet sur France Inter

(Suite à notre première demande du 12 courant
et à votre réponse du 15)

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Paris, samedi 16 juillet 2011
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
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Monsieur le Président-directeur général,

Vu l’article 6 de la loi n°82-652 modifiée du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et son décret d’application n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle [1],

Vu également l’article 2 de nos statuts du 20 décembre 2010 [2],

Vu enfin notre demande de droit de réponse à la suite des propos homophobes tenus par la productrice Paula Jacques sur France Inter, en date du 12 courant [3],

Nous vous remercions de votre réponse rapide à cette dernière, en date du 15 [4].

I. Sur le fond, vous y avancez que les propos litigieux de Mme Jacques, tenus le 9 juillet à 14h49 au cours de son émission «Tout compte fait» («L’amour entre hommes et femmes est quand même l’émotion la plus forte, l’aventure la plus extraordinaire»), n’auraient «aucune connotation diffamatoire ou injurieuse envers la population homosexuelle» car ils se situeraient «dans le contexte d’une émission consacrée exclusivement à l’interview d’Andreï Makine, à l’œuvre littéraire de ce dernier et à sa manière d’écrire sur la femme, les femmes et l’amour, sans que le sujet [de l’homosexualité] ne soit à aucun moment traité».

Ces considérations sont inopérantes dans la mesure où seul un contexte fictionnel (le récit d’une œuvre romanesque, par exemple) serait susceptible, dans une certaine mesure, d’ôter aux propos litigieux leur charge homophobe. Tel n’est pas ici le cas puisque Mme Jacques ne récite pas une œuvre de son invité, ne lui formule pas une question ou ne reformule pas l’un de ses propos mais exprime au contraire, à ce moment, une opinion personnelle – homophobe – en marge d’un commentaire qu’elle fait sur l’œuvre de son invité. Voici une retranscription de l’échange au cours duquel ces propos sont tenus :

Paula Jacques – «Andreï Makine, il faut absolument que l’on parle d’amour parce qu’il est au centre, non seulement de votre œuvre mais aussi de votre réflexion… Dans ce monde qui vous fait horreur, le seul salut, vous dites, est l’amour, la fraternité mais l’amour aussi, entre hommes… enfin… l’amour pas sexuel ! L’amour va sauver le monde, nous dites-vous… Il y a beaucoup d’histoires d’amour dans vos livres. Vos héros extrêmement malmenés rencontrent une femme, lumineuse, extraordinaire. Il y a un grand amour très pur qui naît avec des images récurrentes, il y a toujours un adolescent qui va se souvenir de son premier émoi…»

Andreï Makine – «Il y a beaucoup d’amour impur aussi, dans mes livres, d’amour charnel !»

PJ – «Pas tellement ! Il y a cet éblouissement, la découverte de la beauté de la femme, à côté de l’eau, elle est souvent au bord d’un fleuve, la nature est magnifique, c’est l’éblouissement, la rencontre est extraordinaire, et généralement cet amour-là qui est si beau et si pur et rarement charnel ne dure pas, l’amour entre femmes et hommes n’a pas d’avenir : c’est un peu ce que vous faites entendre dans vos livres…»

AM – «Ce n’est pas tout à fait cela… Qu’est-ce qui dure dans nos courtes vies ? Rien ne dure… Nous vivons entre 20.000 et 30.000 jours… Même si l’on imagine qu’on en a vécu la moitié, il nous reste quelques milliers de jours à vivre… L’amour est aussi fugace que nos vies… Un grand penseur persan disait que l’amour est un oiseau qui vient de la pré-éternité, passe brièvement dans notre vie et s’en va vers l’éternité…»

PJ – «Si l’amour est le salut, la rédemption, la seule valeur humaine sur laquelle nous pouvons nous fonder et si l’amour entre hommes et femmes – qui est quand même l’émotion la plus forte, l’aventure la plus extraordinaire ! – ne dure pas, est-ce que cela ne vient pas du fait, peut-être autobiographique, que vos héros tombent amoureux mais sont des orphelins… que vous prédestinez à la solitude ?» [5]

Cet extrait permet de constater, d’une part, que l’homosexualité – pardon : «l’amour pas sexuel entre hommes» (sic) – est bien abordée, il est vrai confusément, par Mme Jacques, contrairement à ce que vous avancez ; d’autre part, que cette dernière exprime incidemment une opinion personnelle (soulignée par l’expression «quand même», de valeur emphatique) qui se distingue du commentaire de l’œuvre de son invité.

II. Sur la forme, vous estimez sans plus de précision que notre demande de droit de réponse ne répond pas aux «conditions de recevabilité» définies par des textes que vous ne citez pas. Pour notre part, nous citons en visa les textes sur lesquels s’appuie notre demande, que nous maintenons pour les raisons exposées précédemment, d’un droit de réponse libellé comme suit.

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Le 9 juillet à 14h49, au cours de son émission «Tout compte fait», Paula Jacques tenait les propos suivants : «L’amour entre hommes et femmes est quand même l’émotion la plus forte, l’aventure la plus extraordinaire !»

Ces propos constituent une insulte à nos compatriotes LGBT (lesbiennes, gais, bi & trans), à leurs familles et à leurs proches, car ils dévalorisent la qualité de leurs sentiments les plus intimes, légitimant l’idée reçue selon laquelle ils seraient des êtres humains d’une catégorie moindre (moins «forte», moins «extraordinaire») que celle des personnes hétérosexuelles.

Outre l’insulte qu’ils constituent aux personnes LGBT et à leurs proches, les propos de Mme Jacques constituent également un danger majeur pour les jeunes LGBT, en pleine constitution psychologique, qui n’ont pas les moyens intellectuels de déconstruire la dévalorisation portée par ces propos et sont au contraire touché/e/s de plein fouet par un cette dévalorisation, exprimée à l’antenne sans retour ni recul critique. Il convient de rappeler ici que de tels propos, publics, sont évidemment à même de dégrader l’image de soi des jeunes LGBT qui les entendent et que les jeunes LGBT sont cinq à quinze fois plus touché/e/s par le suicide que les jeunes hétérosexuel/les.

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Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions, Monsieur le Président-directeur général, d’agréer l’expression de nos salutations républicaines.

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Pour Total Respect,
le président,
David Auerbach Chiffrin
federation@tjenbered.fr
06 12 95 16 21
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Attn : M. Jean-Luc Hees,
président-directeur général de Radio France
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C./c. : M. Frédéric Mitterrand,
ministre de la culture et de la communication ;
M. Michel Boyon,
président du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel)
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NOTES

[1A] 29 juillet 1982 – Loi n°82-652 modifiée du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (Version en vigueur au 26 juillet 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759
http://www.tjenbered.fr/2009/20090726-99.pdf

[1B] 6 avril 1987 – Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle (Version en vigueur au 9 avril 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065906
http://www.tjenbered.fr/1987/19870406-99.pdf

[2] 20 décembre 2010 – Statuts nouveaux de l’association «Total Respect – Tjenbé Rèd Fédération»
http://www.tjenbered.fr/statuts_federation.pdf

[3] 12 juillet 2011 – Demande de droit de réponse à Radio France à la suite des propos homophobes tenus par la productrice Paula Jacques le 9 juillet sur France Inter (par Total Respect)
http://www.tjenbered.fr/2011/20110709-88.pdf [fr]

[4] 15 juillet 2011 – Réponse de Radio France à la demande de droit de réponse présentée par Total Respect à la suite des propos homophobes tenus par la productrice Paula Jacques le 9 juillet sur France Inter
http://www.tjenbered.fr/2011/20110715-99.pdf [fr]

[5] 9 juillet 2011 – Émission «Tout compte fait» animée par Paula Jacques sur France Inter avec l’écrivain Andreï Makine
http://www.franceinter.fr/emission-tout-compte-fait-andrei-makine-0
http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=91035
http://www.tjenbered.fr/2011/20110709-98.pdf

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