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L’Europe renonce aux clauses éthiques pour l’octroi des subventions

A Bruxelles mardi dernier, les ministres des Affaires Générales du Conseil de l’Union Européenne ont supprimé une clause anti-discrimination de la proposition de politique régionale de cohésion pour les années 2014 à 2020.

La politique régionale de l’Union européenne est une politique d’investissement. Elle soutient la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements évalués à environ 347 billions d’euros favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Le respect des conditions de la clause anti-discrimination contraint les états membres qui veulent bénéficier de fonds européens, à garantir les besoins de groupes de population victimes de discriminations.

En effet, cette clause prend en compte la discrimination à raison du genre, de l’orientation sexuelles et de l’identité de genre (personnes LGBT), comme la discrimination subie par les personnes handicapées ou par les minorités religieuses.

Mais sans la clause anti-discrimination, par exemple, des fonds européens pourront être utilisés pour financer la construction de bâtiments administratifs, sans que pour autant ces bâtiments, ne soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La commission souhaite notamment inciter les états membres à créer des organismes nationaux pour analyser les questions relatives à l’égalité femmes-hommes. Ces entités aideraient les états à s’assurer que les femmes bénéficient bien d’une égalité réelle de traitement, dans tous les aspects de la vie quotidienne.

Il est heureux que les ministres aient décidé de continuer d’exiger que soient remplies les conditions de la clause éthique pour accéder au fond social européen (ESF) dans deux domaines, l’égalité femmes-hommes d’une part, et l’éducation, l’emploi et la santé des Roms d’autre part.
En revanche, pour les autres discriminations elles ne seront plus requises.

Toutefois, le Parlement et le Conseil devront négocier et il est probable que des députés voudront réintroduire les conditions éthiques de la clause anti-discrimination afin de combattre efficacement les inégalités et les discriminations.

Dans tous les cas, les associations LGBT suivront ce dossier de prés, car un tel recul serait fortement préjudiciable.