Têtu : le magazine des gay et lesbiennes

Lois bioéthiques, mariage, adoption… sur toutes ces questions, la France est dépassée par beaucoup de ses voisins européens.

 Le rapport sur la révision des lois bioéthiques rendu public la semaine dernière par Jean Leonetti (UMP), rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la bioéthique, a beaucoup déçu les associations LGBT.

Nos associations comprennent bien que toute évolution sur ces questions éminemment complexes  soit  soigneusement évaluée, mais désavouent cet immobilisme sclérosant.  

 La position de Jean Léonéti n’a pas évolué entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009 : « L’accès médical à la procréation doit être examiné sous un angle médical, pas un angle sociétal. La médecine doit répondre à une pathologie, pas à une insatisfaction ou un désir. ».

Paradoxal non ? Il s’agit de lois bioéthiques, ce concept ne marie t’il pas la médecine et les questions sociales, sinon, de quoi parle t’on ?

 Les seuls 32 députés de droite de la mission Léonetti ont donc voté en faveur de ce rapport  en revendiquant sa seule finalité médicale, pourtant, à l’évidence, leurs préconisations ne sont pas dénuées d’idéologie.  

 L’AMP ou Assistance Médicale à la Procréation.

Les couples hétérosexuels seuls, qu’ils soient désormais mariés ou pacsés pourront bénéficier de  l’AMP.

Le rapport préconise de leur assouplir les conditions d’accès, notamment de ne plus exiger de durée de vie minimale du couple, et l’implantation d’embryons post-mortem pourrait même être autorisée.

En revanche, les célibataires et les couples de lesbiennes restent clairement écartés.

Les députés socialistes Patrick Bloche et Serge Blisko ont voté contre le rapport et souhaitent que l’AMP soit accessible aux femmes célibataires, avec ou sans raison médicale.

Pour quelles raisons en effet, devrait-on exclure de l’AMP des femmes célibataires,  des couples hétérosexuels ni mariés ni pacsés, des couples de lesbiennes, des familles homoparentales ? Pourquoi ne pas au moins l’ouvrir aux couples de lesbiennes pacsées ? Quels jugements de valeur, quels préjugés porte t’on sur leurs motivations ? 

 Autre question intéressant les homosexuels, La GPA – Gestation pour Autrui –  dont le rapport préconise de maintenir l’interdiction pour tous  car elle constituerait « une forme d’aliénation et de marchandisation du corps humain  qui bafouerait les principes de gratuité, d’anonymat et d’indisponibilité du corps humain inscrits dans la loi de bioéthique. »

Il est vrai que dans une société de plus en plus inégalitaire,  dans laquelle les rapports économiques et marchands entre les êtres sont de plus en plus déterminants, des dérives dont les femmes feraient une fois de plus les frais sont à craindre. La réglementer pourrait limiter les risques, mais le débat n’est probablement par mûr. La GPA ne fait pas l’unanimité, y compris au sein des associations LGBT  et à l’évidence, si nous pouvions espérer quelques avancées sur l’AMP, personne ne s’attendait franchement pour l’instant,  à une autre conclusion sur la GPA.  

 Globalement, l’immobilisme absolu du rapport Léonetti, en particulier le maintien de la fermeture de l’AMP aux célibataires et aux couples lesbiens,  est incontestablement idéologique et non médical. Il trahit un conservatisme obstiné de la part d’élus incapables de prendre en considération les évolutions de la société, ses réalités et les attentes de nombre de ses citoyens.

Un autre rapport vient d’être publié, celui de l’INSEE. Il fait état de 256 000 mariages et 175 000 Pacs conclus en 2009. C’est un succès incontestable pour le Pacs ;  pour autant, les évolutions demandées par les associations LGBT sont accordées au compte goutte et l’ouverture au mariage reste désespérément fermée aux gays et aux lesbiennes.

Quand on pense que le gouvernement luxembourgeois va leur ouvrir le mariage avant la France et que ce sera le 7è pays européens à le faire, il y a de quoi se demander ce qui ne  tourne par rond chez nous ! 

Combien de temps encore allons-nous devoir subir une politique française en panne d’égalité des droits, frileuse et apeurée, qui refuse de  comprendre qu’elle a tout à gagner à écouter les citoyens qu’elle s’acharne pourtant à reléguer en arrière plan !

Commençons par les évènements positifs qui se sont produits en France en 2009.

Je choisis tout d’abord de rappeler un évènement majeur, la Déclaration conjointe de dépénalisation mondiale de l’homosexualité portée par la France devant l’ONU fin 2008 et signée par 66 des 192 pays membres de l’Assemblée.

Puis je retiens également début 2009, une Recommandation adressée par la HALDE au  Ministère de l’éducation nationale, notant la nécessité de lutter contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle.

Je me suis également félicitée que le Sénat reconnaisse aux partenariats civils étrangers des droits égaux à ceux du Pacs,  sur notre territoire national.

Plus tard, j’ai noté la condamnation des agresseurs homophobes de Sète à 6 mois de prison ferme et à dédommager leurs victimes ainsi que le CHM, l’association de Montpellier, constituée partie civile.

A l’occasion de l’IDAHO,  Mme Bachelot, ministre de la santé, a saisi l’HAS (Haute Autorité de Santé) afin de « publier un décret déclassifiant la transsexualité des affections psychiatriques de longue durée», suivant ainsi les recommandations des institutions européennes. Certains considèrent que cette mesure ne changera pas grand-chose car il ne s’agirait pas d’une véritable dépsychiatrisation mais d’une simple déclassification. 

Je me souviens l’été dernier, d’une  Marche des Fiertés 2009 sur laquelle a soufflé l’esprit de Stonewall ! Vibrante énergie de 700 000 personnes marchant dans la joie et déterminées à obtenir l’égalité des droits !

J’ai salué la décision du gouvernement d’harmoniser les modalités de  transmission du capital décès entre pacsés et d’étendre à la fonction publique d’Etat et hospitalière ce qui existait déjà dans le régime général et pour la fonction publique territoriale.

Enfin, j’ai reçu avec soulagement, faute d’une loi, la décision du tribunal administratif de Besançon qui a invalidé la décision du Conseil Général du Jura et exigé que soit délivré à Emmanuelle B. un agrément à l’adoption.

Passons maintenant nos frontières.

A l’étranger, je me suis tout d’abord félicitée de la libération des 9 homosexuels sénégalais condamnés en première instance pour « acte impudique et contre nature et association de malfaiteurs ».

Ensuite, j’ai noté l’adoption par l’Assemblée Nationale Serbe, malgré la pression de l’Eglise orthodoxe notamment,  d’une loi contre les discriminations qui n’oublie pas l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Les Outgames mondiaux LGBT de Copenhague et la seconde conférence internationale sur les Droits Humains LGBT sont de bons souvenirs de cet été.

Plus tard, la Conférence annuelle de l’ILGA-Europe à Malte a remporté un succès sans précédant et la pré-conférence Trans. a abouti à une Déclaration forte et fédératrice. 

Très important pour nos droits, le traité de Lisbonne de l’Union Européenne avec sa Charte des Droits Fondamentaux est entré en application ; c’est le premier traité international qui condamne la discrimination à raison de l’orientation sexuelle. Son article 10 notamment, donnera plus de pouvoirs au Parlement Européen pour lutter contre les discriminations.

En fin d’année, après 20 ans de lutte des associations LGBT autrichiennes, le Parlement autrichien a enfin adopté un partenariat pour les couples de même sexe.

Puis, le gouvernement portugais a approuvé le projet de loi qui modifie la loi sur le mariage pour l’ouvrir aux personnes de même sexe, toutefois,  ce sera au Parlement de décider en janvier 2010.* Enfin, c’est la ville de Mexico qui a pris tout le monde de cours en légalisant le mariage homosexuel !  

En 2009, tout ne fut pas rose sur notre planète, passons aux principaux évènements négatifs de l’année.  

Commençons par la France. Je me remémore, la déplorable décision de Mme Bachelot, ministre de la santé, de maintenir l’exclusion des homosexuels, du don du sang.

L’examen du texte relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers a été repoussé, puis l’abandon du statut du beau-parent a suscité une grande déception. Il faut dire que L’entente parlementaire, menée par Christine Boutin, avait repris du service, avec sa pétition signée par 100 députés de droite, en l’espace d’une semaine.       

J’ai comme tous,  déploré une recrudescence des agressions physiques LGTphobes sur tout le territoire. Cette liste n’est pas exhaustive, mais je peux notamment citer, le passage à tabac d’une jeune lesbienne à Metz, en pleine rue et en plein jour ; l’agression de 3 gays face à la Mairie du 3è à Paris, un couple de lesbiennes agressé à Segré, un autre à Epinay-sous-Sénart…

Je n’oublie pas l’Existrans et la longue liste des revendications Trans. : un accès facilité au changement d’état civil, pas de stérilisation forcée, le libre choix du médecin, une prise en charge à 100% du parcours de soin…

Ce qui m’a le plus frappée dans les affaires Mitterrand Polanski, c’est le peu de considération accordé aux victimes de viol et d’abus sexuels dans nos sociétés et la croyance des élites qu’elles peuvent s’affranchir des lois.

Le 1^er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, j’ai bien été forcée d’admettre et vous aussi  que le VIH tue chaque jour 6 000 personnes dans le monde  et qu’en France les gays sont les premiers touchés par les nouvelles contaminations.

Je n’oublie pas que la lutte contre les violences faites aux femmes sera grande cause nationale 2010 car en 2008, 156 femmes sont mortes, sous les coups de leur conjoint. 

De la longue liste des évènements négatifs qui se sont produits à l’étranger, j’ai notamment été  marquée par l’acharnement du pape à prôner l’abstinence et à condamner l’usage du préservatif, contribuant  ainsi à la contamination de nouvelles personnes par le VIH-sida.

Je n’oublie pas que 75 pays pénalisent encore l’homosexualité et la trans-identité dans le monde.

J’ai lu dans le Rapport sur l’homophobie de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’UE que les discriminations relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, sont encore très vivaces en Europe, en Arménie en particulier et dans bien d’autres pays.

Je ne suis pas prête d’oublier le carnage qui a touché le Centre LGBT de Tel-Aviv où deux jeunes gens sont morts et une quinzaine de personnes blessées.

Comme chaque année, des marches LGBT ont été interdites ou compromises, certaines ont été entachées de violence. A Ljubljana, une lecture a été attaquée par un commando portant masques et torches. Une décision de justice a finalement autorisé la  pride de Riga qui s’est déroulée dans un parc fermé. La Pride de Belgrade, menacée de violences par des groupes très hostiles, a été annulée.

Walter Orlando Tróchez, jeune militant des Droits Humains et LGBT de 25 ans, a été assassiné au  Honduras.

En Iran des homosexuels ont été pendus.

Le Rwanda et l’Ouganda ont révisé leur code pénal afin de criminaliser plus gravement encore les relations entre personnes de même sexe. L’Ouganda a tenté d’adopter un texte instituant la peine de mort pour les homosexuels et les séropositifs. Si sous la pression internationale, l’Ouganda a  renoncé à certaines des dispositions les plus extrêmes, l’homosexualité, là comme ailleurs dans le monde, reste criminalisée. 

Les perspectives  2010 !

Je souhaite rappeler pour commencer que la France refuse toujours le mariage aux couples de même sexe et que les familles homoparentales continuent de vivre dans une angoissante insécurité juridique ; en outre les revendications trans restent sans réponse ou presque. 

Au plan européen, le devenir de la directive européenne horizontale contre toutes les discriminations reste incertain. Dans le monde, de nombreux pays, comme le rappelle la carte éditée par l’ILGA-Europe, pénalisent l’homosexualité et de  nombreuses personnes LGBT sont assassinées sans aucune forme de procès ni grande réaction des pays occidentaux.

Alors, je nous souhaite et je vous souhaite à toutes et tous, une excellente année 2010 pleine d’énergie pour mener à bien tous nos combats, également pour vivre nos vies avec le plus de plaisir et de bonnes surprises possible  !