Une pré-conférence sur les droits des personnes Trans., s’est tenue à Malte fin octobre 2009, dans le cadre de la conférence annuelle de l’ILGA-Europe. Elle a réuni de nombreux délégués des associations Trans. européennes et a abouti à une Déclaration qui fera date.
« Nous, participants de la Conférence Européenne sur les droits des Trans., aspirons à une Europe libre de toute discrimination, où tous les gens seraient égaux, indépendamment de leur identité et expression de genre.
Nous imaginons une Europe dans laquelle toutes les différentes identités de genre seraient pleinement respectées et pourraient vivre libres sans aucune violation de leur droits humains et sans aucune interférence des institutions dans leur vie privée, conformément aux principes de Yogyakarta. Nous voulons une Europe dans laquelle les régimes d’assurance maladie offrent une aide médicale hormonale et chirurgicale adaptée et disponible de façon non pathologisante pour toute personne Trans. qui la requiert ; et dans laquelle aucune personne Trans. n’est contrainte de suivre un traitement médical obligatoire (tel que la stérilisation ou la chirurgie de réassignation de genre) ou d’être diagnostiquée comme ayant un désordre mental, afin de changer légalement de genre ou de nom. «
Dans La Déclaration de Malte, les délégués ont mis l’accent sur :
- L’approbation des 12 recommandations du document « Gender Identity and Human Rights » publié en juillet 2009 par Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits Humains du Conseil de l’Europe.
- La reconnaissance de l’importance des institutions européennes pour la protection des Droits Humains et des libertés fondamentales ; notamment l’impact des Directives sur l’égalité de genre et des jugements de la Cour Européenne des Droits Humains et de la Cour Européenne de Justice. La conférence a expressément demandé à ces institutions de : piloter la législation en faveur des personnes Trans. ; s’assurer que la législation en faveur de l’égalité de genre inclut l’identité et l’expression de genre ; pénaliser toute forme de discrimination contre les personnes Trans. ; …
Ils ont également appelé différents organismes à s’engager avec détermination en faveur de leurs droits :
- Un appel à l’Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe (OSCE). La conférence attend de l’OSCE qu’elle renforce les dispositifs légaux contre les crimes de haine ; assure la sécurité des prisonniers Trans. ; investigue et documente efficacement les nombreux crimes de haine contre les Trans. commis en Europe…
- Un appel aux syndicats. Les personnes Trans. subissent de nombreuses discriminations autant en matière d’accès à l’emploi que comme salarié. Beaucoup vivent dans un état de précarité et sont licenciées lorsque leur statut de Trans. est connu de leur employeur.
- Un appel aux organismes nationaux qui œuvrent pour l’égalité des droits. La conférence leur demande d’être plus concernés par l’égalité de genre et la lutte contre les discriminations commises à l’encontre des personnes Trans. ; de produire des guides, recommandations et autres documents à visée éducative ; de travailler de concert avec les organisations Trans. …
- Un appel à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les questions d’identité et d’expression de genre sont toujours pathologisées. La conférence demande à l’OMS le retrait du trouble de l’identité de genre de la classification internationale des maladies (ICD) et du Manuel des Diagnostiques et Statistiques des troubles mentaux (DSM)…
En conclusion, « la conférence demande aux fédérations Transgender Europe (TGEU) et ILGA-Europe de continuer leur travail de lobby pour l’égalité des droits au niveau européen et à ces deux organisations ainsi qu’aux associations nationales de travailler pour la mise en œuvre des recommandations de Thomas Hammarberg, Commissaire Européen aux Droits Humains. La conférence demande aux états membres du Conseil de l’Europe de s’engager et d’avancer fermement vers la sauvegarde de tous les êtres humains y compris les personnes Trans. «
Traduit et synthétisé par Christine Le Doaré, membre du Bureau exécutif de l’ILGA-Europe.
La déclaration est disponible sur le site de l’ILGA-Europe : www.ilga-europe.org