Au parlement, la messe n’est pas dite !

Une messe va être dite. A la fin du mois, à la basilique Sainte-Clothilde à Paris, appelée communément “la paroisse du parlement”. Inutile d’être grand clerc pour deviner le sermon qui sera servi aux élu-e-s du peuple qui feront le déplacement. Faut-il se laisser impressionner par cette regrettable tradition, héritée d’un temps où la République n’était pas si laïque que ça ? Pas sûr.


Le contenu du projet de loi est ouvert


L’Assemblée nationale commencera à examiner le projet de loi mettant en oeuvre l’engagement 31 de F. Hollande aux alentours de la mi-décembre*. Le Sénat suivra. Le résultat du vote suivant les deux ou trois lectures** ne fait pas de doute. Ce projet est attendu par la société française qui a élu, le 6 mai, un candidat ayant assumé et explicité cet engagement au grand jour (ici, ici, ici et , par exemple).


Mais le contenu de la loi est plus ouvert. HES l’a dit sans excès de langue de bois (), le projet de loi évoqué par le premier ministre cette semaine est décevant. En revanche, les interventions de Bernard Roman, député PS du Nord (), de Bruno Leroux, président du groupe des député-e-s socialistes (ici), d’Erwann Binet, député PS de l’Isère (), ou d’Harlem Désir, premier secrétaire du PS par intérim (ici), ouvrent la voie à de solides avancées, notamment en matière de parentalité. Rien n’est fait, et pour cause, le débat parlementaire n’a pas commencé. Mais, là, le moins que l’on puisse dire, c’est que “la messe n’est pas dite”. Le Palais Bourbon n’est pas la basilique Sainte-Clothilde !


“Une séance scandaleuse à la chambre des députés : les socialistes chantent l'Internationale” (début du 20e siècle)

N’ayons pas peur !


Pourquoi faudrait-il redouter le débat parlementaire ? La suppression de l’article 331-2 du code pénal a été votée par le parlement fin 1981, tout comme, quelques années plus tard, la suppression de l’obligation, pour le locataire “d’occuper son logement en bon père de famille”, ainsi que celle d’être “de bonne moralité” pour entrer dans la fonction publique. En 1999, le pacs a lui aussi été voté par le parlement. Toutes ces réformes ont été mises en oeuvre. Et là, aujourd’hui, tout se passe comme si cette étape nous inquiétait. Comme si nous nous attendions, finalement, à devoir supporter sans broncher la violence et la vulgarité des débats sur le Pacs ainsi que les clichés éculés véhiculés fin 1981 au moment de la suppression de l’article 331-2.


Bronchons !


Les clichés, la violence et la vulgarité seront au rendez-vous, n’en doutons pas. Ils y sont déjà d’ailleurs, quasiment dans les mêmes termes, ce qui en confirme le ridicule***. Armons nous pour y résister, pour ne pas se laisser atteindre personnellement par ces mots qui blessent, parfois durement. Et ne restons pas sans broncher. Bronchons ! Pas au même niveau, qui est sans intérêt. Les partisans de cette réforme majeure de notre société, qu’ils soient militant-e-s, parlementaires, ministres ou citoyen-ne-s ne resteront ni muets, ni tétanisés. Les militant-e-s l’ont montré si souvent. Les parlementaires, et non des moindres, viennent de le rappeler, des ministres l’ont dit. Chacun en fonction de nos convictions, nous expliquerons, nous argumenterons.


Au fond, nous sommes sûrs de nous.


Nous défendrons cette réforme parce que nous la voulons. Parce que ça fait dix ans que l’on en parle, entre associations, avec les partis politiques, dans la société. Parce que nous y avons collectivement beaucoup réfléchi. Et que cette décennie de réflexions et de débats fait que nous sommes sûrs de nous. Certains qu’avec cette réforme la société fonctionnera mieux parce qu’elle discriminera moins et n’entravera plus des projets parentaux et des vies de familles qui ne demandent qu’à s’épanouir. Certains que la société se nourrira de l’égalité des droits et sera un peu plus fraternelle, ce qui n’est pas du luxe en période de crise.


Place au travail parlementaire, donc.


_________

* Le calendrier parlementaire est difficile à prévoir à coup sur. Les débats peuvent durer plus longtemps que prévu et décaler d’autant l’ordre du jour.


** Un projet de loi est examiné par la chambre que choisi le gouvernement.  C’est ce qu’on appelle la “1re lecture”. Là, il s’agira de l’Assemblée nationale. Puis, une 1re lecture aura lieu au Sénat, puis une 2e lecture à l’Assemblée et une 2e lecture au Sénat. Si les deux assemblées sont d’accord, c’est à dire si les amendements adoptés sont les mêmes, le projet est adopté. Si les deux assemblées ne sont pas d’accord, une “commission mixte paritaire”, composée d’autant de députés que de sénateurs, se réunit pour trouver un accord. S’ils y arrivent, l’accord est voté par l’Assemblée et le Sénat et le projet est adopté. S’ils n’y arrivent pas, une 3e lecture a lieu à l’Assemblée, puis une 3e lecture au Sénat. Enfin, une 4e lecture a lieu à l’Assemblée pour adopter la loi dans sa forme définitive. Elle est alors signée par le président de la République, le premier ministre et les ministres concernés et publiée au Journal officiel.


*** Fin 1981, le député de droite Jean Foyer réclamait déjà un référendum pour demander à “l’ensemble des pères et des mères de famille de ce pays et leur demander s’ils estimaient convenables qu’on légalise, ou qu’on rende indifférentes, les pratiques homosexuelles”. Il prédisait la prostitution massive des enfants qu’allait entrainer le simple alignement de la majorité sexuelle pour les relations homosexuelles et hétérosexuelles et dénonçait “le droit pour les pédophiles de jouir impunément du corps des fillettes et des petits garçons”. Sans commentaire !

3 commentaires

Que répondez-vous à ceux qui, comme moi, se méfient avec le report de la discution à janvier ?
Allez, du courage…

Écrit par Noblejoué le 18 octobre 2012 à 17:17

Bonsoir. Pour quoi me faut-il du courage ? Pour répondre que le report de la discussion en séance publique à la deuxième quinzaine de janvier n’a qu’une conséquence : allonger le temps donné à la commission des lois de l’Assemblée nationale pour mener les auditions des associations et courants de la société civile, pour examiner les amendements, nécessaires à mes yeux, au projet de loi gouvernemental ? Ou bien me faut-il du courage pour ne pas me désoler de constater que certain-e-s de ceux qui attendent cette loi (mais là, je ne parle pas de vous, on ne se connait pas) sont plus contrariés par une histoire d’agenda qui ne remet pas en cause l’engagement d’une loi votée au 1er semestre 2013 que par les propos homophobes tenus, ces jours-ci aussi, par le maire de Sète, par le maire de Béziers, par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole, par Mgr Podvin, par Mgr Barbarin, par le pasteur Baty et j’en passe. Oui, pour ça, il me faut du courage. En revanche, vous répondre fut un plaisir.

Écrit par denis le 18 octobre 2012 à 22:26

Je vous remercie pour votre réponse.
Il faut du courage pour répondre car le gouvernement parait reculer, donc laisse à penser qu’il abandonne… Et comme vous le soutenez, vous pourrez être considéré comme complice si cela arrive.
Mais à votre avis la loi ne sera pas enterrée ? Dont acte.
Oui, pour moi, qu’un parti politique,surtout si c’est celui dont je suis le plus proche, tienne ses engagements, est plus important que l’écume de l’actualité, et notamment des propos homophobes.
Pourquoi ?
Côté humain, je pense aux vieux, vieux couples ou personnes âgées, dont certains peuvent fort bien disparaître avant d’arriver en terre promise.
Côté lutte contre l’homophobie. Je crois qu’on a complétement tort, en France, de limiter la liberté d’expression, même au nom de la lutte contre l’homophobie et autres préjugés. C’est la liberté qui libére, et non la censure !
La loi, qui organise la rencontre des libertés de tous, libère ou emprisonne. Empêcher le mariages des homosexuels en fait de sous-citoyens légitime l’homophobie, le permettre montre que l’Etat devient garant de l’égalité.
Evidemment, si le mariage – et l’adoption, ne pas oublier les couples en mal d’enfants et plus important les orphelins – était votée, vous seriez en partie à l’origine de ce progrès vers la justice.
Je vous remercie donc pour vos efforts… et je l’espère, votre victoire.

Écrit par Noblejoué le 18 octobre 2012 à 23:17

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