Têtu : le magazine des gay et lesbiennes

Voici la fin d’un article rédigé par François C., professeur de droit privé à l’Université de Rennes, publié dans le magazine AJ Famille, au sujet de la délégation de l’autorité parentale sur notre fille, que nous avons obtenu du Tribunal de grande Instance de Paris en septembre 2009 :

« Une dernière remarque pour conclure, car les faits de l’espèce révèlent une difficulté qui est trop souvent, pour ne pas dire toujours, passée sous silence par les juges saisis d’une telle demande en délégation d’autorité parentale. En effet, dans cette affaire, comme dans tant d’autres, c’est au mieux un détournement, au pire une violation de la loi française, qui est à l’origine de la situation de fait invoquée par les demanderesses. Rappelons, en effet, que le droit français réserve la procréation médicalement assistée aux couples hétérosexuels. C’est donc à l’étranger, aux Pays-Bas en l’espèce, que les femmes homosexuelles se rendent pour bénéficier d’une telle aide à la procréation. De retour sur le territoire national, elles n’hésitent pas alors à demander au juge français, qui ne semble pas s’en offusquer, de reconnaître et d’organiser cette réalité prohibée par la loi nationale. Autrement dit, ce qu’on admet en autorisant la délégation-partage de l’autorité parentale dans de telles affaires, c’est la possibilité d’éluder délibérément la loi française pour mieux la solliciter par la suite. Cette démarche suscite tout de même un certain malaise … et sa légitimité, avouons-le, quelques doutes.

François C. »

Voici la réponse (énervée) que je lui ai envoyée :

Bonjour,

Vous avez rédigé un article dans AJ Famille qui me concerne personnellement et qui m’a donné envie de vous répondre.

Il s’agit de l’article ”Délégation d’autorité parentale: nouvelle application” dans le numéro de décembre 2009, au sujet de la décision du Tribunal de grande Instance de Paris, le 18 septembre 2009, qui a permis la délégation de l’autorité parentale, sur l’enfant Elisa, de la mère à sa compagne.

Je suis la mère biologique d’Elisa et je me permets de vous écrire pour vous dire combien votre article m’a blessée.

Je peux comprendre que, pour des raisons idéologiques, vous regrettiez cette décision, mais je vous remercie de ne pas nous faire passer pour des fraudeuses qui “violent la loi française” comme vous l’écrivez à la fin de vos commentaires.

Si en effet, nous sommes allées en Hollande pour pratiquer des inséminations qui ont permis la naissance d’Elisa, c’est parce que la loi française nous l’interdisait. Quand on considère qu’une situation dans son pays est injuste et qu’elle est permise dans les pays voisins, il est facile de traverser les frontières pour en bénéficier. Les femmes françaises qui souhaitaient un avortement et qui n’en avaient pas le droit dans leur pays, faisaient la même chose il y a des années (pas si lointaines que ça …).

Sur ce point, je suis d’accord avec vous pour dire que nous avons pratiqué “ailleurs”, ce qui nous était interdit “ici”. Mais je vous rappelle que le ventre qui a accueilli l’enfant né de cette insémination est français et que l’enfant qui en est né, l’est aussi.

Et c’est là que je ne vous suis plus.

Nous n’avons pas “violer la loi” en demandant la délégation de l’autorité parentale puisque cette possibilité est offerte aux couples de femmes vivant en France. Que l’enfant soit né d’une méthode de procréation interdite en France ne change rien ! Auriez-vous mieux accepté la protection de ma fille si j’avais couché avec un homme ?

Est-ce que la morale aurait été sauve dans ce cas ? Et la loi respectée du fait de la procréation hétérosexuelle ?

Qu’est-ce qui est le plus important ? La façon dont a été conçue ma fille ou la protection de celle-ci ?

 En France, des enfants naissent et ne sont pas désirés, d’autres sont maltraités ou délaissés. Certains vivent dans des familles déchirées, séparées ou recomposées. N’appelez-vous pas à leur protection dans leur cas ? Est-ce à dire que vous ne regrettez la protection des enfants que lorsqu’ils sont nés du désir de leurs parents homosexuels ?

Elisa est née en France, grâce au désir de deux françaises qui travaillent ici, paient leurs impôts et participent à la vie sociale, économique et démographique de leur pays. Elle a droit, comme n’importe quel enfant, à la protection juridique de sa famille.

Nous sommes deux femmes et notre union physique ne nous permettait pas de donner naissance à un enfant. Pourtant, notre désir d’en élever un et de lui faire partager la chaleur de notre foyer, nous est venue comme chez n’importe quel couple d’amoureux.

Un homme inconnu, dans un pays étranger, nous a offert cette possibilité de son plein gré (en Hollande, les donneurs sont volontaires et non-rémunérés). Il s’est engagé à lever son identité si plus tard, notre fille demandait à le connaître.

Depuis la naissance de notre fille, nous sommes au plus près de son écoute, de son affection et de son éducation. Nous nous comportons comme deux adultes responsables de l’enfant né de leur désir et nous nous considérons comme deux parents à part égale.

La décision du Tribunal de grande Instance de Paris n’a fait que conforter notre réalité (la fameuse « symbolique » que nous reprochait le procureur) mais surtout, elle a reconnu le lien entre ma compagne et ma fille qui, jusqu’à présent, bénéficiait de ma seule protection.

Alors non, « de retour sur le territoire national » avec notre bébé dans le ventre, nous n’avons « pas hésité à demander à un juge français (…) de reconnaître et d’organiser » une réalité qui n’est en aucun cas « prohibée par la loi » !

Souvenez-vous que l’homosexualité n’est plus considérée comme une maladie mentale depuis 1981 et que le PACS date de 1999 : deux personnes du même sexe ont le droit de jouir d’une vie commune et de leur propre corps (en l’occurrence, une femme ou un homme, même homosexuel(le) peuvent avoir des enfants) !

Si j’avais pratiqué des inséminations en France en cachant mon homosexualité, vous auriez pu me taxer d’avoir  « délibérément éluder la loi française », or ce n’est pas le cas.

« En l’espèce », nous n’avons fait que demander la protection de notre enfant, citoyen français, pour garantir son futur sur le sol français.

 Bien cordialement,

 MD